Conditions Générales de Vente
1 Domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les
boutiques en ligne www.aromalpes.ch et www.aromalpes.com (ci-après désignées individuellement "boutique
en ligne"). Cette boutiques en ligne est gérée par la société Aromalpes.
Aromalpes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment
de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les
conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne (ci-après "offre") s'adresse exclusivement
à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou en Europe.
Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou en Europe.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l'aide de la fonction
de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans, le client confirme par sa commande
qu'il respecte ces dispositions légales.
Aromalpes se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
2 Information
2.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration
et sont sans engagement.
Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique
en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont
déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.
Les prix s'entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe de
recyclage anticipée ("TRA") comprise. Aromalpes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix
indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.
Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que montage, traitement des déchets,
extensions de garantie, assurances, etc. sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Aromalpes accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus
actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de
livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C'est la raison pour laquelle toutes les informations
relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout
moment.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces
offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix
erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, dans l'une des
succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat").
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation
de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée
automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe
seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à
condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
4 Délai de livraison
Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire d’environ 1 semaine est
indiquée au client.
En cas de retard de livraison de la part de Digitec Galaxus, le client est en droit (sauf pour les commandes
spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé.
Dans ce cas, Aromalpes rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de
revendication auprès de Aromalpes.
5 Livraison
L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou en Europe. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires
sont à la charge du client.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés chez lui ou la poste, Aromalpes peut résilier le contrat
(l'annuler) et facturer au client les frais de livraison encourus, ainsi qu'une indemnité à hauteur de 20% du
montant de la commande, au minimum CHF 60.–, et les éventuelles pertes de valeur des produits commandés.
6 Devoir de contrôle du client
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur
exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Aromalpes immédiatement après leur découverte ou
au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les
défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à Aromalpes par écrit également
dans un délai de 5 jours civils après la découverte du défaut.
Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l'a réceptionné, dans son emballage
d'origine, et n'a pas le droit de l'utiliser jusqu'à ce que Aromalpes le contacte.
7 Garantie
Aromalpes prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé,
pendant 2 ans après la livraison. Aromalpes peut fournir la prestation de garantie alternativement par
• une réparation gratuite,
• un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur,
• un avoir au prix du jour, au maximum le prix de vente au moment de la commande ou
• une minoration.
Les pièces d'usure, les piles, les batteries, les lampes et les problèmes logiciels sont exclus de la garantie
Aromalpes. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent conformément à l'article 8.
Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie de Aromalpes, Aromalpes accorde également cette
dernière au client.
En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Aromalpes, il
faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la
sauvegarde correcte des données. Aromalpes décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.
Aromalpes peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire,
mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s'effectue sous la
condition (suspensive), qu'il s’agisse effectivement d'un cas de garantie. Le client obtient uniquement la
propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie. En cas de refus de garantie, le
client peut acheter l'appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de
renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.
D'autres dispositions s'appliquent pour les produits désignés comme «modèle de démonstration», «recyclé»,
«appareil de test», «réparation» ou «modèle d'exposition» sur la boutique en ligne. Ces derniers peuvent avoir de
légers défauts apparents ou être des produits remis en état, c’est la raison pour laquelle ils sont vendus à prix
réduit. Ces défauts apparents sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails des articles. Ces
produits disposent d'un délai de garantie d'un an.
8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Aromalpes n'est toutefois jamais
engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain,
(iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes
actions ou omissions d'auxiliaires de Aromalpes, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout
contrat.
Par ailleurs, Aromalpes se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes
suivantes:
• stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
• utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
• absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
• en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les
coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Aromalpes et aux autorités.
Pour les défauts, retards et dommages résultant de l'exécution de prestations d'un de nos partenaires de service
(p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe à l'entreprise chargée de l'exécution.
9 Paiement
9.1 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
L'e-banking, le transfert bancaire ou postal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, PayPal, PostFinance, les cartes
de débit et les Postcards) sont acceptés à titre de moyen de paiement. Les frais en vigueur peuvent être consultés
sous les différentes options de paiement. Ils sont également indiqués de façon détaillée dans le processus de
commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de prépaiement, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock dans l'entrepôt
central de Aromalpes sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est d'au moins 40 jours civils.
Les produits qui doivent d'abord être livrés par un distributeur externe, sont uniquement commandés lorsque le
paiement a été effectué.
Pour les achats sur facture, le client est tenu de s'acquitter du montant de la facture dans un délai de 20 jours
civils après réception de la commande. En cas d'éventuels renvois de certains articles de la commande, le
montant de la facture peut être réduit en conséquence.
9.2 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés,
dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils
suivant le 1er rappel de paiement) et Aromalpes peut cesser de livrer les autres produits au client.
À partir du 2e rappel de paiement, Aromalpes facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e
rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des
factures peuvent être cédés à une société de recouvrement (Intrum Justitia, Eschenstrasse 12, 8603
Schwerzenbach). Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant de la facture dû dès l'échéance
peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son
compte et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.
9.3 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Aromalpes jusqu'à leur paiement intégral. Aromalpes est en
droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de
propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est
autorisée sans le consentement exprès de Aromalpes.
10 Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Aromalpes peut, à sa seule
discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à
hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l'éventuelle perte
de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande resp. la
conclusion du contrat conformément à l'article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la
commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de
son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
11 Retour de marchandises livrées sans défaut
Il n'existe pas de droit de retour général pour les produits commandés. Sous les conditions listées sur Conditions
de retour, Aromalpes accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 14 jours
civils suivant la réception des articles.
Dans ce cas, le client assume les frais et les risques du renvoi des produits. Les produits doivent être envoyés par
courrier recommandé à l'adresse indiquée sous le point "Contact" ou sur www.aromalpes.ch. Les produits
doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les
produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Aromalpes, il
faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la
sauvegarde correcte des données. Aromalpes décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.
12 Réparation hors garantie
Les frais d'une réparation hors garantie, conformément à l'article 7, sont à la charge du client. Aromalpes se
réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des
défauts visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l'article 7.
13 Autres dispositions
13.1 Retours non identifiables
Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être
renvoyés sont conservés pendant 6 mois avant d'être éliminés.
13.2 Protection des données
La déclaration de protection des données sur Déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces
CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.
13.3 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres
dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
13.4 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Aromalpes et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Le for pour les personnes physiques est Leysin ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le for
exclusif est Leysin.
13.5 Déclaration concernant les droits d'auteur
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Aromalpes.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite
écrit de Aromalpes. En cas de non-respect de cette directive, Aromalpes se réserve le droit d’entamer une
procédure judiciaire.
Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les
boutiques en ligne www.aromalpes.ch et www.aromalpes.com (ci-après désignées individuellement "boutique
en ligne"). Cette boutiques en ligne est gérée par la société Aromalpes.
Aromalpes se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment
de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les
conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne (ci-après "offre") s'adresse exclusivement
à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou en Europe.
Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou en Europe.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l'aide de la fonction
de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans, le client confirme par sa commande
qu'il respecte ces dispositions légales.
Aromalpes se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
2 Information
2.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration
et sont sans engagement.
Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique
en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont
déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.
Les prix s'entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe de
recyclage anticipée ("TRA") comprise. Aromalpes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix
indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.
Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que montage, traitement des déchets,
extensions de garantie, assurances, etc. sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Aromalpes accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus
actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de
livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C'est la raison pour laquelle toutes les informations
relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout
moment.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces
offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix
erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, dans l'une des
succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat").
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation
de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée
automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe
seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à
condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
4 Délai de livraison
Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire d’environ 1 semaine est
indiquée au client.
En cas de retard de livraison de la part de Digitec Galaxus, le client est en droit (sauf pour les commandes
spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé.
Dans ce cas, Aromalpes rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de
revendication auprès de Aromalpes.
5 Livraison
L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou en Europe. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires
sont à la charge du client.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés chez lui ou la poste, Aromalpes peut résilier le contrat
(l'annuler) et facturer au client les frais de livraison encourus, ainsi qu'une indemnité à hauteur de 20% du
montant de la commande, au minimum CHF 60.–, et les éventuelles pertes de valeur des produits commandés.
6 Devoir de contrôle du client
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur
exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Aromalpes immédiatement après leur découverte ou
au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les
défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à Aromalpes par écrit également
dans un délai de 5 jours civils après la découverte du défaut.
Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l'a réceptionné, dans son emballage
d'origine, et n'a pas le droit de l'utiliser jusqu'à ce que Aromalpes le contacte.
7 Garantie
Aromalpes prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé,
pendant 2 ans après la livraison. Aromalpes peut fournir la prestation de garantie alternativement par
• une réparation gratuite,
• un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur,
• un avoir au prix du jour, au maximum le prix de vente au moment de la commande ou
• une minoration.
Les pièces d'usure, les piles, les batteries, les lampes et les problèmes logiciels sont exclus de la garantie
Aromalpes. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent conformément à l'article 8.
Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie de Aromalpes, Aromalpes accorde également cette
dernière au client.
En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Aromalpes, il
faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la
sauvegarde correcte des données. Aromalpes décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.
Aromalpes peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire,
mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s'effectue sous la
condition (suspensive), qu'il s’agisse effectivement d'un cas de garantie. Le client obtient uniquement la
propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie. En cas de refus de garantie, le
client peut acheter l'appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de
renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.
D'autres dispositions s'appliquent pour les produits désignés comme «modèle de démonstration», «recyclé»,
«appareil de test», «réparation» ou «modèle d'exposition» sur la boutique en ligne. Ces derniers peuvent avoir de
légers défauts apparents ou être des produits remis en état, c’est la raison pour laquelle ils sont vendus à prix
réduit. Ces défauts apparents sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails des articles. Ces
produits disposent d'un délai de garantie d'un an.
8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Aromalpes n'est toutefois jamais
engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain,
(iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes
actions ou omissions d'auxiliaires de Aromalpes, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout
contrat.
Par ailleurs, Aromalpes se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes
suivantes:
• stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
• utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
• absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
• en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les
coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Aromalpes et aux autorités.
Pour les défauts, retards et dommages résultant de l'exécution de prestations d'un de nos partenaires de service
(p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe à l'entreprise chargée de l'exécution.
9 Paiement
9.1 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
L'e-banking, le transfert bancaire ou postal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, PayPal, PostFinance, les cartes
de débit et les Postcards) sont acceptés à titre de moyen de paiement. Les frais en vigueur peuvent être consultés
sous les différentes options de paiement. Ils sont également indiqués de façon détaillée dans le processus de
commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de prépaiement, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock dans l'entrepôt
central de Aromalpes sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est d'au moins 40 jours civils.
Les produits qui doivent d'abord être livrés par un distributeur externe, sont uniquement commandés lorsque le
paiement a été effectué.
Pour les achats sur facture, le client est tenu de s'acquitter du montant de la facture dans un délai de 20 jours
civils après réception de la commande. En cas d'éventuels renvois de certains articles de la commande, le
montant de la facture peut être réduit en conséquence.
9.2 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés,
dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils
suivant le 1er rappel de paiement) et Aromalpes peut cesser de livrer les autres produits au client.
À partir du 2e rappel de paiement, Aromalpes facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e
rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des
factures peuvent être cédés à une société de recouvrement (Intrum Justitia, Eschenstrasse 12, 8603
Schwerzenbach). Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant de la facture dû dès l'échéance
peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son
compte et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.
9.3 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Aromalpes jusqu'à leur paiement intégral. Aromalpes est en
droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de
propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est
autorisée sans le consentement exprès de Aromalpes.
10 Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Aromalpes peut, à sa seule
discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à
hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l'éventuelle perte
de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande resp. la
conclusion du contrat conformément à l'article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la
commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de
son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
11 Retour de marchandises livrées sans défaut
Il n'existe pas de droit de retour général pour les produits commandés. Sous les conditions listées sur Conditions
de retour, Aromalpes accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 14 jours
civils suivant la réception des articles.
Dans ce cas, le client assume les frais et les risques du renvoi des produits. Les produits doivent être envoyés par
courrier recommandé à l'adresse indiquée sous le point "Contact" ou sur www.aromalpes.ch. Les produits
doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les
produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Aromalpes, il
faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la
sauvegarde correcte des données. Aromalpes décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.
12 Réparation hors garantie
Les frais d'une réparation hors garantie, conformément à l'article 7, sont à la charge du client. Aromalpes se
réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des
défauts visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l'article 7.
13 Autres dispositions
13.1 Retours non identifiables
Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être
renvoyés sont conservés pendant 6 mois avant d'être éliminés.
13.2 Protection des données
La déclaration de protection des données sur Déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces
CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.
13.3 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres
dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
13.4 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Aromalpes et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Le for pour les personnes physiques est Leysin ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le for
exclusif est Leysin.
13.5 Déclaration concernant les droits d'auteur
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Aromalpes.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite
écrit de Aromalpes. En cas de non-respect de cette directive, Aromalpes se réserve le droit d’entamer une
procédure judiciaire.